Le 13 décembre 2007, le député fédéral conservateur Ken Epp déposait le projet de loi C-484, une «Loi modifiant le Code criminel (blesser ou causer la mort d’un enfant non encore né au cours de la perpétration d’une infraction). Le projet de loi est habituellement cité par son titre abrégé Loi sur les enfants non encore nés victimes d’actes criminels. Le projet de loi a franchi l’étape de la deuxième lecture à la Chambre des communes.

Le projet de loi C-484 permettrait de porter des accusations en cas de décès d’un «enfant encore non né» si la mère est victime d’un crime violent. Bon nombre de personnes croient que ce projet de loi ouvre la porte à l’octroi de facto au foetus d’un statut légal de personne. L’octroi d’un tel statut peut entrer en conflit avec les droits des femmes et miner l’interprétation juridique actuelle de la Cour suprême du Canada en vertu de laquelle une femme et son foetus sont considérés comme «une seule personne physique» et le foetus n’est pas considéré comme une entité séparée. En séparant les deux dans ce nouveau projet de loi, Ken Epp défend une position qui va à l’encontre de celle de la Cour suprême et de la Charte des droits et libertés.

Le Tribunal des Femmes du Canada (TFC) est un projet très novateur qui regroupe des universitaires, des militant-es et des avocat-es dans le but de récrire la jurisprudence de la Charte canadienne en matière de droit à l’égalité. Le TFC est issu d’un colloque parrainé par le Fonds d’action et d’éducation juridiques pour les femmes (FAEJ) intitulé «In Pursuit of substantive Equality» qui s’est tenu en septembre 2003 et février 2004. S’inspirant d’Oscar Wilde qui a dit que «le seul devoir que nous avons envers l’histoire est de la récrire», le TFC est une cour virtuelle qui se penche sur les décisions majeures en matière de droit à l’égalité et rend des décisions alternatives comme moyen de proposer de nouvelles conceptions de l’égalité substantive. Le TFC est fermement engagé dans un processus de critique continu et la création d’une nouvelle vision de la jurisprudence canadienne en vue de dynamiser le débat sur l’égalité en invitant de nouvelles voix à se joindre au débat et en encourageant un renouveau de la réflexion touchant les enjeux d’égalité au profit de l’éducation juridique et de la population de tout le Canada.

Le partage du revenu, c’est lorsqu’un contribuable transfère une portion du revenu sous son contrôle à une autre personne assujettie à un taux d’imposition inférieur. L’objectif du partage du revenu consiste donc à payer moins d’impôt, à deux. La plupart du temps, le partage du revenu est une politique publique qui nuit aux femmes. C’est une tentative d’instaurer le genre de conciliation travail/famille qui encourage un des conjoints à travailler à plein temps pendant que l’autre demeure à la maison à plein temps. C’est un excellent exemple de politiques fiscales qui peuvent s’avérer discriminatoires pour les femmes, puisque le partage du revenu et l’imposition des familles sont de vieilles idées profondément ancrées dans une tradition de dépossession des femmes de leurs droits.

Dans sa présentation, Kim Brooks montre clairement qui bénéficie du partage du revenu et qui en est exclu, tout en décrivant les conséquences négatives du partage du revenu pour les femmes.

Beaucoup d’événements se sont produits dans la vie de l’AFAI et dans celle des organisations de femmes de tout le Canada au cours des quelques dernières années. Cette période a été marquée par de grands bouleversements, de nombreux reculs ainsi que par quelques modestes victoires. C’est dans cette conjoncture que nous vous invitons à participer au colloque national et à l’assemblée générale de l’AFAI qui auront lieu à Gatineau au Québec du 30 novembre au 2 décembre 2007.

La Women’s Environment and Development Organization (WEDO) se consacre à accroître la participation et la représentation des femmes dans les gouvernements du monde entier par le biais de sa Campagne 50/50. Depuis 2000, année du lancement de la campagne, près de 300 organisations de divers pays et 18 campagnes nationales et régionales ont été créées pour soutenir cette cause.

A Commitment to Training and Employment for Women (ACTEW) vient de publier un feuillet d’information sur les travailleuses autonomes au Canada. Ce feuillet met l’accent sur la croissance rapide du nombre de femmes qui se tournent vers le travail autonome, sur leurs contributions à l’économie canadienne et sur les difficultés que bon nombre d’entre elles doivent affronter à titre d’entrepreneures.

Miloon Kothari, rapporteur spécial de la Commission des droits de l’homme des Nations Unies sur le droit à un logement convenable, entreprend une visite officielle au Canada. Des arrêts sont prévus à Ottawa, Montréal, Edmonton, Vancouver, Toronto, Lubicon et Kahnawake.

La Coalition spéciale pour l’égalité des femmes et les droits de la personne vient de publier son livre de cuisine, Out of the Kitchen, Cooking Up Equality. Ce livre sort de presse cette semaine et sera suivi sous peu d’une traduction en français. C’est le temps de faire circuler la nouvelle et de passer vos commandes!

Les Initiatives de budgétisation sensible au genre (IBSG) sont variées et très différentes les unes des autres. Des intervenants de divers horizons ont participé à leur création et leur mise en application. Certaines IBSG sont des projets de niveau national, d’autres ciblent les gouvernements locaux. Les IBSG locales sont souvent fondées sur des méthodes plus participatives, engageant les communautés dans leurs analyses et dans les changements des priorités et des allocations budgétaires. Les IBSG qui fonctionnent le mieux sont souvent celles qui sont dirigées par des citoyennes et des citoyens.

Avec une mission visant à placer les normes des droits de la personne au coeur de la gouvernance et de la prise de décisions politiques mondiales, Realizing Rights espère s’assurer que des mesures seront prises pour respecter les droits des plus pauvres et des plus vulnérables au niveau international.