En 1995, 188 pays dont le Canada ont adopté le Programme d’action de
Beijing, qui dresse un plan détaillé pour régler les problèmes de
pauvreté, de santé et de sécurité économique des femmes. Une décennie
plus tard, l’Alliance canadienn féministe pour l’action internationale
pose la question suivante : Les femmes auCanada se tirent-elles mieux
d’affaire ?

Sans aucun doute, certaines femmes peuvent affirmer que leur vie
s’est améliorée depuis 1995. Beaucoup d’autres signalent toutefois des
aspects de leur vie qui semblent devenus plus difficiles. Alors,
comment évaluer si, dans l’ensemble, les femmes se tirent mieux
d’affaire ou non depuis une décennie ? Pour la première fois au Canada,
le projet d’analyse entrepris tente de répondre à cette question avec
des données mesurables. Tel n’aurait pas dû être le cas.

En 1995, le gouvernement du Canada avait accepté d’entreprendre une
analyse comparative entre les sexes de toutes ses politiques
macroéconomiques et de ses budgets. Jusqu’ici, aucun ministre fédéral
des Finances n’a pourtant amorcé le processus. Un engagement envers une
plus grande égalité ne peut se produire sans l’affectation de
ressources aux programmes qui rendent le changement possible. Or la
politique fiscale détermine la façon dont les ressources sont produites
et attribuées, la façon dont les paroles deviennent réalité.

L’engagement du Canada envers l’égalité : Une analyse des sexospécificités des dix derniers budgets fédéraux est
la première analyse de ce genre dans toute l’histoire du Canada. Le
rapport dresse le bilan d’une décennie de politiques fiscales fédérales
pour déterminer ce que le gouvernement du Canada a déclaré qu’il ferait (les budgets) et ce qu’il a fait en réalité (les comptes publics).

L’analyse porte sur les décisions prises durant la période de
déficit (de 1995 à 1997) et durant la période d’excédent (de 1998 à
2004). Il ressort clairement qu’en période de prospérité comme en
période difficile, les priorités fédérales ont, en fait, contredit les
promesses formulées 10 ans plus tôt par rapport à l’amélioration de la
sécurité économique des femmes.

De 1994 à 2004, l’économie canadienne a connu une croissance de 62 %
- c’est-àdire que la population canadienne a produit, en valeur
marchande, près de 480 milliards de dollars de plus par année.
Pourtant, durant la même décennie, de plus en plus de femmes ont vu
leurs salaires stagner ou presque, tandis que les coûts de biens
essentiels comme le logement, les frais de scolarité, les services de
garde d’enfants, le transport en commun et les services publics ne
cessaient d’augmenter. Payer plus mais recevoir moins en échange est
devenu la norme pour beaucoup de ménages durant la dernière décennie.
Les femmes qui occupent des emplois à temps partiel, à faible salaire,
continuent d’être les plus durement frappées.

La période de déficit vue par les femmes (1995-1997)

Dans notre société, les femmes restent les principales responsables
des soins auxenfants, aux personnes âgées ou handicapées. C’est
pourquoi les programmes sociaux ont joué pour elles un rôle
particulièrement important durant des décennies. De solides programmes
sociaux peuvent en effet les soulager d’une partie du fardeau qui
repose sur leurs épaules. Les femmes ont alors plus de possibilités
d’occuper un emploi rémunéré, de poursuivre des études supérieures et
de participer à la vie publique. Cependant, les femmes ont un taux de
pauvreté plus élevé et un revenu moins élevé que les hommes. Des
programmes de sécurité du revenu, comme l’assurance-emploi et l’aide
sociale, sont donc essentiels pour les aider lorsqu’elles perdent leur
emploi, tombent malades, vivent la fin d’une union ou fuient une
relation violente. Durant la dernière décennie, les programmes de
sécurité du revenu et divers soutiens sociaux ont toutefois subi des
compressions.

Les compressions imposées aux dépenses fédérales, de 1995 à 1997,
ont eu un impact disproportionné sur les femmes, en particulier les
plus vulnérables. Les milliards de dollars de financement perdu ont
réduit de beaucoup les soutiens pour les femmes au moment même où leurs
responsabilités allaient croissant. La terrible récession de 1990-1991
a fait en sorte que, durant toute la décennie, les familles ont dû
compter de plus en plus sur l’aide financière des femmes. Pour ce
faire, les femmes sont entrées en plus grand nombre sur le marché du
travail, elles ont occupé davantage d’emplois et effectué un nombre
sans précédent d’heures de travail. Pendant ce temps, les milliards de
dollars perdus ont entraîné des réductions massives de services. Les
femmes doivent donc assumer maintenant davantage de travail non
rémunéré pour prendre soin des enfants et des personnes âgées, malades
ou handicapées.

Selon les comptes publics, les fonds fédéraux affectés à des
programmes essentiels ont été amputés de presque 12 milliards de
dollars par année, de 1994-1995 à 1996-1997. Ils ont même été réduits
encore plus en 1997-1998, soit la dernière année de la période de
déficit. La restructuration des arrangements fiscaux conclus avec le
provinces et les territoires, qui s’est accompagnée du retrait de
milliards de dollars aux paiements de transfert versés de 1995 à 1998,
a déstabilisé les programmes et les services aux niveaux provincial et
territorial. Ces mesures ont érodé encore davantage les programmes
communautaires, les soutiens du revenu et les biens publics sur
lesquels comptent les femmes du Canada.

L’examen des budgets fédéraux et des comptes publics révèle que les
énormes compressions de dépenses imposées de 1995 à 1998 ont permis
d’équilibrer le budget, des années avant l’échéancier fixé.
L’élimination rapide du déficit, qui ne cessait d’assombrir les budgets
fédéraux depuis 1971, soulève des doutes à savoir s’il fallait apporter
des réductions aussi sévères. Ceci soulève également la question
suivante : Les femmes et leurs familles ont-elles souffert pour
produire des excédents budgétaires ?

Les femmes ont-elles bénéficié des sept années d’excédent ? (1998-2004)

Depuis le début de la période d’excédent, le gouvernement fédéral
n’a rien fait pour réparer les préjudices causés. Il n’a pas davantage
fait avancer le programme d’action qu’il avait promis aux Canadiennes
en 1995. Durant la période de 1998 à 2004, l’affectation des excédents
a exclu toute solution sérieuse aux problèmes systémiques auxquels sont
confrontées les femmes et les personnes les plus vulnérables et
marginalisées dans notre société. Au contraire, les initiatives
choisies ont essentiellement redistribué les ressources aux personnes
déjà plus favorisées : les contribuables à revenu plus élevé et les
grandes entreprises, celles qui peuvent « investir » dans notre avenir
commun.

De 1998 à 2004, le gouvernement fédéral a, en effet, affecté 152
milliards de dollars aux réductions d’impôt (qui ont surtout profité
aux contribuables des tranches de revenus plus élevés et aux grandes
entreprises). Il a consacré 61 milliards de dollars au remboursement de
la dette. Par comparaison, durant la même période, il n’a transféré aux
provinces qu’une somme nette de 34 milliards de dollars en fonds neufs
pour les soins de santé et la garde des enfants. Il n’a pas annulé les
changements apportés au régime d’assurance-emploi durant la période de
déficit, qui ont réduit le nombre de femmes admissibles aux prestations
et le montant des prestations reçues par rapport à la décennie
précédente. Le gouvernement fédéral n’a apporté qu’une seule
amélioration au régime en prolongeant la durée du congé parental, une
mesure d’une valeur de 3 milliards sur sept ans. Durant cette période,
il a accru de 42 milliards les dépenses ministérielles pour de
nouvelles initiatives. La majeure partie de la somme a cependant été
affectée à des programmes de défense et d’« innovation » tels que les
investissements publics pour la recherche et le développement, dans le
cadre de la Stratégie canadienne pour l’égalité des chances.

Pendant la même période de sept ans, le gouvernement fédéral a
dépensé une part remarquablement faible de l’augmentation des nouveaux
fonds pour améliorer précisément la sécurité des personnes les plus
vulnérables au Canada - pour construire des logements abordables,
offrir des services de qualité pour la garde d’enfants, réduire les
frais pour les études et la formation postsecondaires, accroître les
services d’établissement pour les personnes immigrantes ou accorder la
protection de l’assurance-emploi aux personnes ayant un travail
occasionnel et à temps partiel, y compris des prestations suffisantes.
En sept ans, l’ensemble des nouvelles initiatives fédérales dans ces
domaines n’aurait pourtant pas dépassé 5 milliards de dollars.

La plus grande initiative mise de l’avant pour atténuer les effets
de la pauvreté a été l’augmentation de la Prestation fiscale canadienne
pour enfants. Elle a bénéficié d’une somme supplémentaire de 15
milliards de dollars échelonnés sur sept ans, à partir de 1998. Le
gouvernement fédéral considère comme une mesure fiscale cette somme qui
représente seulement 10 % du coût total de son programme de réformes
fiscales. Les familles les plus pauvres au Canada n’ont toutefois pu
profiter des fonds injectés parce que le programme permet aux provinces
et aux territoires de « récupérer » le montant versé aux bénéficiaires
de l’aide sociale. Les familles monoparentales, dont la vaste majorité
sont dirigées par une femme, se retrouvent trop souvent avec un revenu
insuffisant pour couvrir leurs besoins élémentaires de nourriture et de
logement.

Quelques-unes des mesures fiscales instaurées depuis 1998 ont tenu
compte de la situation réelle des femmes - par exemple les crédits
d’impôt pour les dispensateurs de soins et les déductions d’impôt
majorées pour les frais de garde d’enfants. Elles n’ont toutefois rien
apporté aux femmes qui n’ont pas de revenu imposable. Les mesures
adoptées n’ont pas davantage contribué au financement et à la
réglementation des services qui permettent, en premier lieu, d’offrir
des soutiens sociaux fiables aux Canadiennes, peu importe leur âge ou
leur situation. En se concentrant sur les mesures fiscales plutôt que
sur les dépenses, le gouvernement du Canada peut cependant poursuivre
son nouvel engagement envers « une administration publique de taille
réduite ».

Une question de priorités? 10 ans plus tard

Depuis le milieu des années 1990, le taux de participation du
gouvernement fédéral à la société - qui comprend des investissements
dans les programmes qui pourraient améliorer la sécurité financière des
femmes et de leurs familles - a été délibérément maintenu à des niveaux
sans précédent depuis la fin des années 1940.

Le budget fédéral de 1995, conçu pour ramener le gouvernement à une
« taille adéquate », a réduit les dépenses de programmes de manière à
les faire chuter de 16 % du PIB à 12 % du PIB en trois brèves années.
Le rapport dépenses-PIB représente moins de 11,6 % depuis 2000-2001 et
il devrait rester à peu près à ce niveau dans un avenir prévisible.
Aucun autre pays industrialisé n’a connu un tel rythme de contraction
et ne l’a maintenu de manière aussi constante.

L’engagement à l’égard d’un gouvernement de taille réduite peut
aller à l’encontre des intérêts des femmes, puisqu’elles ont besoin des
programmes publics mis en place pour assurer à toute la population une
sécurité financière de base, une protection contre la violence et
l’injustice, ainsi qu’une qualité et une reddition des comptes en
matière de biens publics comme les soins de santé et les services de
garde d’enfants.

La vigueur de l’économie du Canada au cours des dernières années -
et la capacité fiscale qu’elle procure - signifie que le gouvernement
fédéral dispose de ressources plus que suffisantes pour respecter les
engagements contractés à l’égard des femmes en vertu des lois
nationales et des accords et traités internationaux relatifs aux droits
de la personne. Il s’agit simplement d’une question de priorités.