Le Tribunal des Femmes du Canada (TFC) est un projet très novateur qui regroupe des universitaires, des militant-es et des avocat-es dans le but de récrire la jurisprudence de la Charte canadienne en matière de droit à l’égalité. Le TFC est issu d’un colloque parrainé par le Fonds d’action et d’éducation juridiques pour les femmes (FAEJ) intitulé «In Pursuit of substantive Equality» qui s’est tenu en septembre 2003 et février 2004. S’inspirant d’Oscar Wilde qui a dit que «le seul devoir que nous avons envers l’histoire est de la récrire», le TFC est une cour virtuelle qui se penche sur les décisions majeures en matière de droit à l’égalité et rend des décisions alternatives comme moyen de proposer de nouvelles conceptions de l’égalité substantive. Le TFC est fermement engagé dans un processus de critique continu et la création d’une nouvelle vision de la jurisprudence canadienne en vue de dynamiser le débat sur l’égalité en invitant de nouvelles voix à se joindre au débat et en encourageant un renouveau de la réflexion touchant les enjeux d’égalité au profit de l’éducation juridique et de la population de tout le Canada.
La première phase du projet du TFC s’est penchée sur le réexamen de six jugements de la Cour suprême du Canada publiés dans la Revue Femmes et Droit au début de 2008. Ces six litiges, qui affectent la vie de femmes autochtones, de femmes handicapées, de femmes pauvres, de femmes ayant des enfants et de travailleuses, comprennent:
- Symes c. Canada
- Eaton c. Brant County Board of Education
- Native Women’s Association of Canada c. Canada
- Law c. Canada
- Gosselin c. Quebec
- Newfoundland (Treasury Board) c. NAPE
Les 6 et 7 mars 2008, le TFC célébrait son lancement officiel par un dynamique panel de discussion sur le genre et la fonction de juge et par un Symposium intitulé «Récrire l’égalité». «Récrire l’égalité» a rassemblé de nombreuses personnes intéressées par la jurisprudence en matière d’égalité - des avocat-es du secteur privé et public, des représentant-es des organisations communautaires, des membres de groupes oeuvrant pour l’égalité, des universitaires des facultés de droit et des étudiant-es en droit – qui ont joint leurs voix à celles du Tribunal pour critiquer et récrire la jurisprudence canadienne.
Pour visionner la webémission du Symposium et pour en apprendre plus au sujet du TFC, vous pouvez visiter le:
TFC
