Rapport d’étape

En janvier 2003, le Comité des Nations Unies sur la CEDEF a examiné le 5 e Rapport du Canada aux Nations Unies sur son adhésion à la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (CEDEF), convention que le Canada avait ratifiée en juillet 1981.

Le 10 décembre 2006, Journée internationale des droits de la personne des Nations Unies, marquera le 25e anniversaire de la ratification par le Canada de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes de l’ONU (CEDEF). Plutôt que de célébrer ce jalon historique, les femmes du Canada se mobilisent pour s’assurer que les gouvernements honorent et respectent leurs engagements nationaux et internationaux envers les droits humains. Depuis plusieurs mois déjà, le gouvernement fédéral adopte des mesures qui font fi des réalités de la plupart des femmes et restreignent leur accès à la justice, en plus de se désister de ses propres engagements à promouvoir les droits humains des femmes.

Le Protocole optionnel (PO) comprend deux mécanismes, dont une procédure de communications qui permet à des femmes individuelles ou des groupes de femmes de soumettre, directement ou par le biais d’une représentante, des plaintes concernant des violations de droits énoncés dans la CEDEF. Le deuxième mécanisme est une procédure d’investigation par laquelle le Comité de la CEDEF entreprend une investigation dans des cas de violations graves et systématiques.

Les très attendus sixième et septième rapports périodiques du Canada sur la mise en oeuvre de la CEDEF ont été soumis au Comité de la CEDEF et sont désormais accessibles.